Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Conditions d’achat :
Le tarif Professionnel est réservé aux personnes morales ou physiques, justifiant d’un numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés, et d’un code APE justifiant de l’activité de vente de produits pour chiens et chats.
L’ouverture d’un compte est soumise à l’accord de la direction de ANIMANIA, après acceptation des conditions générales de vente par l’acheteur.

Conditionnement des Produits :
Tous les produits sont vendus à l’unité. Les articles sans indication de coloris seront livrés selon les coloris disponibles. Les articles portant le sigle Mes. ne sont pas livrables en express, mais par messagerie.

Délais de livraison :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou le refus des marchandises ; ils ne peuvent pas davantage donner droit à retenue, pénalité, compensation ou dommages et intérêts.

Tarifs :
Nos prix s’entendent hors taxes et franco de port et d’emballage pour toute commande supérieure à 500,00 € H.T.
Pour les commandes inférieures, des frais de port et d’emballage seront facturés au réel.
Pour toute commande supérieure à 30kg, les frais de port feront l’objet d’une facturation complémentaire. Vous serez informé par mail du montant restant à régler pour l’expédition de votre commande. Vous pouvez nous contacter auparavant soit par téléphone au 01 40 13 58 59 soit par mail pour le connaître. Sans acceptation de votre part, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande.

Conditions de règlement :
Nos factures sont payables par chèque ou carte bancaire à la commande pour la première livraison, puis, après accord de l’ouverture de compte, à 15 jours date de facture. Un escompte de 1 % sera accordé pour paiement comptant. Tout retard ou incident de paiement entraînera le retour à la procédure de paiement par chèque à la commande.
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.
L’acheteur s’engage à respecter strictement les délais de paiement. Toute somme non payée à son échéance donnera lieu de plein droit, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, au paiement d’une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.
Si ANIMANIA devait avoir recours à un mandataire, un huissier, un avocat, etc... pour obtenir le règlement des sommes qui lui sont dues, il est expressément convenu qu’il sera versé à ANIMANIA, en sus des pénalités et des frais bancaires, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire fixée à 15 % du montant principal de sa créance.
Si lors d’une précédente commande l’acheteur s’est soustrait à ses obligations (défaut ou retard de paiement par exemple) un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que ce client fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement anticipé. Aucun escompte pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera accordé.

Clause de réserve de propriété :
Conformément aux termes de la loi du 25 janvier 1985, ANIMANIA se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix et accessoires par l’acheteur. Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai convenu, ANIMANIA se réserve le droit de reprendre les marchandises livrées qui devront lui être restituées à sa première demande. Dans ce cas, la restitution se fera aux frais et risques de l’acheteur.
Bien que le transfert de propriété soit retardé jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur, le transfert des risques interviendra dès la remise des produits au transporteur par ANIMANIA.

Obligations de l’acheteur :
L’acheteur s’engage à vérifier tous les produits dès réception de la livraison et transmettre toute réclamation à ANIMANIA sous soixante douze heures par courrier recommandé.
L’acheteur s’engage à stocker les produits à l’abri de l’humidité, des intempéries, de la chaleur et des poussières excessives, dans des locaux régulièrement nettoyés et protégés contre les rongeurs et autres parasites par des moyens appropriés ne pouvant contaminer les produits. En outre, les locaux ne devront pas servir à stocker des produits chimiques, engrais, désherbants, ou des produits dégageant de fortes odeurs.

Juridiction compétente :
Pour toute contestation relative aux ventes réalisées par ANIMANIA et à l’application ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

Loi applicable :
Toutes les ventes conclues par notre Entreprise sont soumises à la Loi française.